J.O. 146 du 25 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Gestion du fonds d'aide aux jeunes en difficulté de la Marne


NOR : ECOU0400008A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 14 juin 2004, le trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne, trésorier-payeur général de la Marne, est chargé d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public Gestion du fonds d'aide aux jeunes en difficulté de la Marne.